Définitions 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du  Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : https://www.samanthadoula19.fr/ met à disposition des Clients : 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment  textes – images – vidéos. 

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des  données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.samanthadoula19.fr/ pour la  gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de  statistiques. 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,  directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »  (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et «  données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données  (RGPD : n° 2016-679) 

1. Présentation du site internet. 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie  numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.samanthadoula19.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: 

Propriétaire : EI Samantha Arnoult Numéro de TVA: FR41844987800 – 20 bis rue Denis PAPIN  19100 BRIVE LA GAILLARDE 

Responsable publication : Samantha Arnoult – [email protected] Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Samantha Arnoult – [email protected] 

Hébergeur : Jimdo GmbH – Stresemannstr.375 22761 HAMBURG - Allemagne +49 40 - 8 22 44 997 Délégué à la protection des données : Samantha Arnoult – [email protected] 

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété  Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune  manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou  travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.samanthadoula19.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des  conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles  d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  

https://www.samanthadoula19.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour  raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  

https://www.samanthadoula19.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux  utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.samanthadoula19.fr/ est  mis à jour régulièrement par https://www.samanthadoula19.fr/ responsable. De la même façon,  les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à  l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis. 

Le site internet https://www.samanthadoula19.fr/ a pour objet de fournir une information  concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.samanthadoula19.fr/ s’efforce de  fournir sur le site https://www.samanthadoula19.fr/ des informations aussi précises que possible.  Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la  mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces  informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.samanthadoula19.fr/ sont données à  titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  https://www.samanthadoula19.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de  modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques. 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de  dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au  site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière  génération mis-à-jour Le site https://www.samanthadoula19.fr/ est hébergé chez un prestataire  sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur  la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur  assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve  néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes  possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de  défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé  anormal. 

https://www.samanthadoula19.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de  dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et  de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. 

https://www.samanthadoula19.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient  les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes,  images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation,  modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le  moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :  https://www.samanthadoula19.fr/. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera  considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions  des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

6. Limitations de responsabilité. 

https://www.samanthadoula19.fr/ agit en tant qu’éditeur du site.  

https://www.samanthadoula19.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il  publie. 

https://www.samanthadoula19.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et  indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet  

https://www.samanthadoula19.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas  aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

https://www.samanthadoula19.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages  indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à  l’utilisation du site https://www.samanthadoula19.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser  des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.  https://www.samanthadoula19.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure  préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en  France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,  https://www.samanthadoula19.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la  responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère  raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,  photographie …). 

7. Gestion des données personnelles. 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21  Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août  2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de  l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles 

est : Samantha Arnoult. https://www.samanthadoula19.fr/est représenté par Samantha Arnoult,  son représentant légal 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,  

https://www.samanthadoula19.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en  vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données,  de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une  information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre  des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.samanthadoula19.fr/ traite  des Données Personnelles, https://www.samanthadoula19.fr/ prend toutes les mesures  raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au  regard des finalités pour lesquelles https://www.samanthadoula19.fr/ les traite. 

7.2 Finalité des données collectées 

https://www.samanthadoula19.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services  commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique  des commandes, etc. 

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel  informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) 

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.samanthadoula19.fr/ :  adresse email 

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email https://www.samanthadoula19.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc  uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de  https://www.samanthadoula19.fr/ disposent des droits suivants : 

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude  des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à  caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,  périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font  

l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20  RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui  https://www.samanthadoula19.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura  préalablement désigné 

Dès que https://www.samanthadoula19.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut  d’instructions de sa part, https://www.samanthadoula19.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf  si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation  légale. 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.samanthadoula19.fr/ utilise ses Données  Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter  https://www.samanthadoula19.fr/ par écrit à l’adresse suivante : 

Samantha Arnoult – DPO, Samantha Arnoult 

20 bis rue Denis PAPIN 19100 BRIVE LA GAILLARDE. 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que  https://www.samanthadoula19.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément  avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont  imposées à https://www.samanthadoula19.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation  ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.samanthadoula19.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL  (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

7.4 Non-communication des données personnelles 

https://www.samanthadoula19.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations  collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «  non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour  autant, https://www.samanthadoula19.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et  commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

https://www.samanthadoula19.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de  préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des  personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.samanthadoula19.fr/, celle-ci  devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections  prises. Par ailleurs https://www.samanthadoula19.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ». 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de  https://www.samanthadoula19.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement  afin de réaliser les finalités de la présente politique. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les  principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de  https://www.samanthadoula19.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune  méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence  pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité,  nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.  Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se  situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients  de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les  informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en  matière de reporting. 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.samanthadoula19.fr/ n'est  publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque  à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.samanthadoula19.fr/ et de ses droits  permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour  tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de  l'utilisateur du site https://www.samanthadoula19.fr/. 

Sécurité 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données  Personnelles de Santé, https://www.samanthadoula19.fr/ utilise des réseaux protégés par des  dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.samanthadoula19.fr/prend toutes les  mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non  autorisé, divulgation, altération ou destruction. 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet 

Le site https://www.samanthadoula19.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers  d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.samanthadoula19.fr/. Cependant,  https://www.samanthadoula19.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi  visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez  à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui  vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à  tout ou partie des Services proposés par le site. 

9.1. « COOKIES » 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et  enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).  Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur 

d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et  l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. 

https://www.samanthadoula19.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur  concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces  informations permettent à https://www.samanthadoula19.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la  navigation de l’Utilisateur. 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,  l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non  les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire,  qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également  configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui  soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son  terminal. https://www.samanthadoula19.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que  les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si  l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son  expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque  https://www.samanthadoula19.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins  de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue  et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. 

Le cas échéant, https://www.samanthadoula19.fr/ décline toute responsabilité pour les  conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés  par https://www.samanthadoula19.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de  l’impossibilité pour https://www.samanthadoula19.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies  nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et  des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite  dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut  modifier ses souhaits en matière de Cookies. 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière  de Cookies. https://www.samanthadoula19.fr/ pourra en outre faire appel aux services de  prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et  Google Plus figurant sur le Site de https://www.samanthadoula19.fr/ ou dans son application  mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site  Internet ou l’application mobile de https://www.samanthadoula19.fr/, Twitter, Facebook,  Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur,  tablette, téléphone portable). 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en  continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de 

https://www.samanthadoula19.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son  consentement à ce que https://www.samanthadoula19.fr/ dépose ce type de cookies. 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET 

https://www.samanthadoula19.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet  (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et  GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web  susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris  l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder  au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. 

Cette technologie permet à https://www.samanthadoula19.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs  face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et  les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et  d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention  de https://www.samanthadoula19.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci  et d’Internet. 

10. Droit applicable et attribution de juridiction. 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.samanthadoula19.fr/ est soumis au  droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de  juridiction aux tribunaux compétents de BRIVE LA GAILLARDE